Sur cette page vous pourrez trouver (dans la limite de nos connaissances) les enquêtes publiques, les moyens mis à la disposition du citoyen, mais souvent peu connus,  pour pouvoir  donner son avis... 

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Le Plan stratégique national (PSN), autrement dit la déclinaison franco-française de la Pac 2023-2027, est mis en consultation jusqu’au 12 décembre. Nous vous proposons ci-dessous des outils pour vous aider à répondre.

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Autour de quelques objectifs préparés par la Commission européenne, la future politique agricole commune (PAC 2023-2027) est en discussion : chacun des 27 États-membres établit les grandes lignes directrices de son Plan stratégique national (PSN) .

Plutôt que de changer de cap, le PSN français a choisi d’apporter quelques corrections à la PAC précédente, corrections si infimes que l’Autorité environnementale a émis un Avis sévère sur « l’absence de prise en compte au juste niveau des enjeux environnementaux auxquels le projet de PSN aurait dû apporter une réponse robuste et ambitieuse, à la hauteur des engagements nationaux et européens ».

Quelques pistes pour vous aider à répondre

attention ! les réponses sont limitées en nombre de caractères mais aussi en temps de réponse!

Il est évidemment difficile pour un non-professionnel d’éplucher les 651 pages du PSN mais il peut quand même répondre 

  • grâce à l’avis de l’Autorité environnementale détaillé sur 38 pages. (Il commence par une synthèse de 2 pages)

  • en dénonçant tous les effets destructeurs de la Pac qui s’achève et dont le bilan n’a pas été fait, comme le pointe à juste titre l’Autorité environnementale : santé, vie rurale, perte d’autonomie …

  • en étudiant les questions qui donnent les objectifs recherchés dans un mode « hors-sol ». Ex : vouloir améliorer la compétitivité sans jamais remettre en cause le libre-échange qui livre nos paysans à la concurrence déloyale de pays aux normes sociales et environnementales quasi inexistantes : impossible !

  • en s’appuyant sur des textes nettement moins technocratiques comme les rapports

* de l’Assemblée nationale en septembre 2018 : L’alimentation industrielle, son rôle dans l’émergence des maladies chroniques, etc. « Depuis la révision de la Politique Agricole Commune 1992 et la fin de l’encadrement des prix, le dumping social et environnemental est érigé en règle absolue pour la survie des exploitations ».

* ou du Sénat en mai 2019 : Place de l’agriculture française sur les marchés mondiaux «La sécurité sanitaire des aliments comme la souveraineté alimentaire dans un monde de la rareté sont des préoccupations majeures pour nos citoyens. Et pourtant, le budget de la seule politique traitant de ces sujets, celui de la PAC, diminue. Tous les autres grands pays agricoles prennent le chemin inverse, en augmentant progressivement leur budget agricole par habitant. Seule l’Union européenne fait exception.»

 

  •  en disant simplement ses attentes de citoyen soucieux d’intérêt général. Nous vous donnons quelques exemples de réponses faites, elles ne se veulent pas un modèle mais une aide supplémentaire.